Politique de Confidentialité de Sera France
Date d’entrée en vigueur : 26/05/2025
Dernière mise à jour : 02/06/2025
Sera France (ci-après « la Société », « nous », « notre ») s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux dispositions du Code de commerce applicables en France.
1. Identification et Responsable du Traitement
- Raison sociale : SERAFRANCE SARL
- Adresse du siège social : Rue de la Caille BP12, 49340 Nuaillé, France
- Téléphone / Fax : +33 (0)2 41 28 70 25
- E-mail : contact@serafrance.com
- RCS (Angers) : B 481 544 856
- Code APE : 2110Z
- Directeur de la publication : Herve Ramos
Contact pour l’exercice de vos droits :
Rue de la Caille, 49340 Nuaillé, France
Tél. : +33 (0)2 41 28 70 25
E-mail : contact@serafrance.com
2. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Identité & coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de compte et de transaction : références client, historique de commandes, factures, contrats
- Données de communication : échanges de courriers électroniques, formulaires de contact, demandes de support
- Données de navigation & techniques : adresse IP, pages visitées, type d’appareil ou navigateur, horodatages
- Données de prospection commerciale : préférences marketing (si consentement préalable)
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Gérer votre relation contractuelle : création, gestion et authentification de vos comptes client ou utilisateur.
- Fournir les produits et services que vous demandez, établir des devis, envoyer des factures et assurer le suivi après-vente.
- Envoyer des communications transactionnelles : informations de commande, confirmations, alertes de livraison.
- Améliorer nos produits et services : analyses statistiques agrégées sur l’utilisation du site, la qualité de service et le support client.
- Gérer la prospection marketing (uniquement si vous y avez consenti) : envoi d’informations sur nos offres, nouveautés, invitations à des événements.
En dehors des campagnes marketing (base : consentement), tous les autres traitements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la poursuite de nos intérêts légitimes.
4. Bases légales du traitement
- Exécution d’un contrat (art. 6 I b RGPD), par exemple : traitement des commandes, gestion de votre compte client.
- Obligation légale (art. 6 I c RGPD), par exemple : conservation des factures pendant la durée légale de 10 ans, obligations fiscales et comptables.
- Intérêts légitimes (art. 6 I f RGPD), par exemple pour la sécurité du site, la lutte contre la fraude ou l’amélioration de nos services.
- Consentement (art. 6 I a RGPD) lorsque vous avez accepté explicitement de recevoir des newsletters ou des offres promotionnelles.
5. Destinataires et partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Vos informations peuvent être transmises :
- Aux services internes (sales, support, informatique) sur le principe du « besoin de savoir » uniquement.
- À nos sous-traitants / prestataires techniques sous contrat conforme au RGPD : hébergeur, société de paiement, plateforme d’emailing, CRM. Ces prestataires ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités que nous leur avons confiées.
- Aux autorités compétentes (administrations fiscales, CNIL, justice) sur demande légale ou ordonnance d’une autorité judiciaire.
6. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients & commandes | Durée de la relation commerciale + 5 ans après la dernière transaction ou interaction |
| Données prospects & demandes | 3 ans après le dernier contact / dernière communication |
| Données de prospection marketing | Jusqu’à retrait du consentement |
| Données de navigation & logs | Jusqu’à 2 ans (journaux anonymisés ou supprimés après) |
| Obligations légales (factures) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit de limitation : demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou à la prospection marketing.
- Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré, lisible et réutilisable.
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (marketing, cookies).
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Pour exercer vos droits, adressez une demande par :
- E-mail : contact@serafrance.com
- Courrier postal : SERAFRANCE SARL – Rue de la Caille BP12, 49340 Nuaillé, France
Nous nous engageons à vous répondre sous un délai d’un (1) mois suivant la réception de votre demande.
8. Cookies & suivi
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :
- Cookies strictement nécessaires (fonctionnalités de base du site, sécurité).
- Cookies d’analyse (avec votre consentement) : mesurer la fréquentation, optimiser l’ergonomie.
- Cookies publicitaires / de ciblage (avec votre consentement) : proposer des contenus ou publicités personnalisées et mesurer leur efficacité.
Vous pouvez gérer ou retirer vos préférences à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :
- Chiffrement des données en transit (TLS/SSL).
- Contrôles d’accès et surveillance régulière des systèmes.
- Tests de vulnérabilité et mises à jour régulières.
- Formation continue de nos collaborateurs à la protection des données.
10. Propriété intellectuelle
Tout contenu publié sur notre site (textes, images, logos, codes, etc.) est protégé par le droit d’auteur français et international. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans notre accord préalable écrit.
11. Liens externes & responsabilité
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité sur le contenu, les pratiques de collecte de données ou la disponibilité de ces sites.
L’accès à notre site peut être interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance ; nous déclinons toute responsabilité pour ces interruptions.
12. Loi applicable & juridiction
Cette Politique de Confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ce document, la compétence exclusive revient aux tribunaux français.